ARRET PERRUCHE

le telescopage du calendier judiciaire , les inquietudes du corps médical viennent de relancer l'affaire dite de

" l'arret Perruche "

- en effet au moment où d'un coté la cour de cassation confirmait la jurisprudence :

bénefice d'une indemnisation en cas de faute/ negligence médicale ou par defaut

d'information sur l'etat de l'enfant in utero - dans les delais legaux-

en l'espèce dans le premier cas , rubèole non diagnostiquée dans le delai légal

de l'interruption medicale de grossesse ( IMG )

içi - faute retenue du medecin ayant privée la mère du droit légal d'avorter

- le TGI de Paris de son côté déclarait irrecevable -au nom du " principe de la chose jugée " - la

plainte d'un collectif de parents et d'enfants handicapés qui accusait l'État de " faute lourde " du fait

de cette jurisprudence et de ses retombées judiciaires.

- et parallélement inquiétude et montée au créneau de medecins et de leur representant le CNO

( conseil national de l'ordre )

sur un possible "glissement vers une obligation de résultat " dans un secteur d'acitivites medicales

très " sensibles " et au premier chef içi la pratique de l'echographie obstetricale prénatale

Si L'obligations de Moyens est une constante , l'Obligation de Résultats n'est en effet

pas une obligation du Médecin ( dans ce cas qui n'est pas esthetique ) , la Medecine

etant un Art et non une Science exacte .

-S'agit-il d' un arret ( pas d'une loi ) " trieur d'embryons ", s'agit -il de la remise en cause du principe

d'imdemnisation ( découlant d'un arret d'un siècle et quelques années passées ? )

- S'a git -il d'une légitime revendication d'une profession - qui à près tout - n'est pas responsable

des quelques 40% " d" erreurs de la nature " qu'elle a un certain mal - nolens volens " à deceler?

ou bien s'agit -il de s'éxonerer ou pas - non pas de cette meconnaissance - mais de l'incapacité

actuelle à tout déceler ( l'E BS "evidend based medecine " a en effet quelques trous ....)

voire de la volonte de ne pas vouloir indemniser " un pejudice " reconnu "reparable" ?

et là il semble bien que les medecins tombent dans le grand trou de ceux qui - primes empochées -

veulent opposer l' État de droit à un État de fait sous -estimé ...

Il y a là un telescopage nom seulement jurdico medical , mais assurantiel aussi et une certaine confusion

d'Interets voire de Passions qui - sont toujours sous jacents à tout Proces et en font

souvent un lit jonchés d'Intentions peu avouables plutôt que de faits objectifs

- l'indemnisation en cas de faute médicale reconnue , dans le diagnostic , dans

l'information, ne porte pas réel problème :

- même pour les compagnies d'assurance qui en tiennent légitimement compte dans le calcul des primes

car elle est entrée dans les moeurs depuis plus d'un siècle ....

mais du fait de la possibilité de procédures plus fréquentes elle pèse désormais plus

lourdement dans les comptes d'assurances et par contre coup dans le montant des primes

d'assurances des medecins ainsi " exposés " à une demande croissante de réparation du

ou d'un éventuel dommage juridique

Et on ne parle même pas içi de l' alea therapeutique , c'est à dire de l'indemnisation de situation

où aucune responsabilité n'est retenue , qui va en principe bientôt entrer en vigueur ? et peut etre

changer la donne ...

ce qui pose problème

- c'est l'intrusion du spectre de l'eugénisme ( ? )

- l'attention plus grande portée à la fiabilité des methodes de diagnostic ( içi DPN , diagnostic prénatal )

- les failles d'un " diagnostic " médical dont la base ne peut etre actuellement que la " seule " echographie

pourtant considéré par certzains comme le nec plus ultra en matière de dépistage , d'autant qu'arrivent sur le

marché des echographes ultra perMorfants dit-on notamment en 3D

- les failles d'un etat de droit qui ne sait comment reconnaitre ce dont il ne s'est à vrai dire que peu soucié

jusqu'içi : l'état d'abandon social materiel , moral , financier des handicapes et de leurs familles hors du

travail des Associations

- les considerations financières peu avouables des Assurances , assez désireuses de mutualiser les

Risques mais pas les Profits ....

- l'absence SURTOUT de législation globale sur ce douloureux sujet qui met la France très en

retrait par rapport aux Pays Nordiques où la prise en charge sociale de tels Handicaps est beaucoup plus

avancée

Et la prise en charge par la Loi ne fait que " borner " la reconnaissance par la Société de ce Handicap ....

ILne suffit pas d'avoir un des systèmes de Protection Sociale parmi les plus performants

pour en oublier certaines imperfections , pour ne pas en gommer les inégalités les plus

choquantes

Et là effectivement c'est l'oeuvre du Législateur

Après tout s'il à su legiferer sur la PACS , l'APA; la CMU pourquoi pas sur les Handicapés ?

A moins bien sûr que le problème des Handicapés - comme les Retraites -

n'entrent dans le "réprimé " , le non - dit collectif du Politique .....

Et si on est bien d'accord sur le fait qu'on ne puisse légiférer les Mentalites

au moins peux -t'on s'accorder sur un certain " sens de vie " sinon " droit de vie "

ne pas confondre " droit à la vie " et "reconnaissance d'une faute /erreur/négligence médicale "

et ne pas laisser non plus les Médecins seuls face aus Assurances , aux aleas imprévisibles de la Vie

à moins de réouvrir des "Maisons Closes de la Mort " et des Temples de Vie " ...

-le spectre de l'eugénisme

au delà des parents , du corps médical , des enfants , il agite tout le monde politique

de la " sensibilité "du MNR , bruno Megret , ex Frontiste au modéré Bayrou ( UDF) qui parle de

"barbarie juridique"

, jusqu'au MDC chevénementiste et socialiste georges Sarre pour qui cela s'apparente à une

"atteinte à la dignité des enfants"

Pâtrick Devedjian - juriste - ( RPR ) par contre s'inquiète de ce rejet du " droit d'indemnisation "

pourtant depuis fort longtemps juridictionnel...

tout autres sont les arguments de claude Evin ancien ministre socialiste de la santé pour qui " parler

d'eugénisme est déplacé car cela revient à remettre en cause le droit des femmmes -

constitutionnel depuis 1975- ( simone Veil , sous la présidence de valery Giscard d'Estaing )

celui de prendre la décision -dans certaines conditions - de ne pas donner naissance à

un enfant :

c'est à dire le droit à l'IVG

Et de fait , - pour une minorité très active - ces cas sont une formidable occasion

de remise en cause de ce Droit :

et ce n'est faire injure à personne que dire :, içi les dès semblent bien pipés..et les ligues contre

l'avortement sont sur le piède de guerre

Segolene Royal , ministre déleguée à la famille et aux personnes handicapées , s'est

déclarée favorable à " un travail d'explication " afin d"eviter que des groupes de pression ,

opposés à L'IVG , instrumentalisent ainsi son arret "

IMG, IVG : Confusion des esprits , quand tu nous tiens ...

et si elle comprends bien les oppositions sincères de certains parents , elle refuse l'idée de legiférer :

"contester la décision de la cour de cassation , c'est contester le droit des Handicapes à

l'accès à la Justice "

Les postions politiques sont donc variées et ne recouvrent pas le cercle etroit du bipartisme politique.

certaines associations de parents d'enfants handicapés ont une attitude plus mesurée que celle du

CCH (comité contre l'handiphobie ) qui attaquait L'État devant le TGI pour " faute lourde "

en raison de ce qu'on appelle désormais " l'arret Perruche" et par perversion d'esprit

le Droit à Naitre ou à ne pas Etre , fort loin de l 'Esprit de cet Arret ,

du nom de l'enfant , nicolas Perruche , trisomique de six ans , qui a bien involontairement defrayé la

chronique médiatico-judiciaire et médicale par son cas particulier- et semble - t'il i premier à

affronter une nouvelle conception du champ de : la Réparation et ses Modalités

Certaines associations - celle des paralysés de france (APF )- ne s'associe ni au

discours sur l'Eugénisme ni au fait que la Cour aurait indemmisé le fait d'etre né

" c'est l'impact de la faute médicale qui est condamné , la cour indemnise l'enfant

parce qu'il est né handicapé non du fait d'etre né , mais parce que il est né

du fait d'un défaut ou d'un manque d'appreciation de son état in utéro "

Et ce fait , c'est vrai, il n'y a guère que le Médecins qui puisse l'apprecier- dans un

certain contexte liè à l'état actuel de la Science- et répercuter ou non cette Information

dans un cadre reglmeentairebien défini qui peut ou non donner motif " à réparation "

et c'est bien cette regrettable confusion qui porte problème - compréhensible pour les

Parents désorientés , qui l'est moins pour des medecins qui la plupart du temps du fait

seul de leur notoriété et non par un cursus en principe obligatoire pour tout expert en

réparation du dommage corporel

sont d'office nommés par les Tribunaux "Éxperts " ex cathedra et dont les avis - peu

motivés par les réalités d'un quotidien qu'ils ignorent pour la plupart -

sont tenus pour parole d'évangile

par beaucoup de tribunaux et tiennent lieu de "parole sacrée " à quelques exceptions près

dont celles çi...

ce qui par parenthéses - expliquent les multiple va et vient avant que le Droit ne soit

définitivement rappelé.

Et en cela la jurisprudence Perruche devrait devenir la norme et non l'exception qui

soulève l'ire de ceux qui grisés par les possibiltés de l'imagerie , oublient tout

simplement - non seulement les règles de base de toute Éxpertise -

mais aussi le simple Savoir qui ne se résume pas

à la technique , dans "cette " société du risque " mais aussi à la perception

du non-savoir ...

et ce problème de la validité de l'expertise - tant au niveau Judiciaire

qu'au niveau Médical est vraiment au coeur du débat même s'il est un des

Non Dit essentiels

D'un Droit de fait souvent détourné en Regle , en Commodité Assurantielle

Et là tous les coups sont permis ....

Car au Telethon de l'Obstruction ,le Marathon Assuranciel est Champion...

" le vrai débat porte sur le regard et les moyens qu'une société porte et donne aux

personnes handicapéees pour qu"elles vivent correctement " ajoute la présidente de cette

association

l'APF regrette aussi cette judiciarisation d'un problème social dont elle reconnait volontiers

qu'il est mal abordé par ailleurs, c'est à dire par la Société et son expression : le

Législateur

tandis que l'UNAPEI (autre asociation de parents et amis d'enfants handicapés ) demande un débat

au Parlement pour que :

le pouvoir legislatif ne laisse pas seul le pouvoir judiciaire face à ce problème de Société

et là on ne peux qu' etre d'accord sur ces interrogations et cette demande - car l'indemnisation du seul aléa

thérapeutique ne peux bien sûr couvrir tout ce vaste domaine , à peine débroussaillé malgré la multiplicité

des associations qui s'y consacrent , en dispersant leurs efforts au lieu de les unifier .

La mort programmée par voie législative - sous l'influence de l'efficace lobbying médical - de cet

arret permettra peut etre aux associations d'en apercevoir les avancées et de mesurer les consequences

desasstreuses de son abrogation pour les familles et les handicapés

- Le Respect de l'Enfant

c'est içi que s'expriment l ' incompréhension de certains parents - et leur amertume - face à cert arret

- qu'on devrait plutôt appeler "arret Canivet" du nom du président de cette haute Cour de Justice

Ils estiment en effet que cette jurispridence crée une sorte de " préjudice de vie " du fait d'etre né

handicapé

On s'interoge ....

là où la Cour ne voit que le principe " d' un prejudice REPARABLE resultant du handicap "

elle ne juge nullement qu'à 100% le Medecin doit aboutir à un résultat fiable

-Elle ne le juge pas responsable d'une Naissance ' qui n'appartient qu'aux parents

-Elle ne juge que de la " nécessité " d'une " information claire et sincère " en l'etat des

connaissances actuelles

-Elle ne juge aucun " raté de la Nature "

-et hors du cas de la faute / negligence / omission d'information ,

elle ne juge ni Parents ni Médecins ni Biologistes ni aucun " Imageur " à +- 40%

de " science " soit estimée soit fantasmée ....

car de fait malgré toutes les methodes cliniques , biologiques , echographiques etc

30 à 45 % au moins des handicaps sont ignorés en l'etat actuel , selon " la nature " du

handicap considéré

et ce fait la Cour ne le juge pas

mais statue simplement sur les consequences d'une faute / negligence médicale

ce qui est tout à fait différent

les magistrats etablissent simplement un lien entre la faute du praticien - erreur de diagnostic -

, omission d'information - et les possibilités ouvertes par la loi :

la privation du droit d'avorter ( IMG )

-où aucun pouvoir médical ne peut s'immiscer

- où aucun lobby ne devrait pouvoir intervenir

sauf à rappeler de troubles souvenirs ...

Pas plus qu'un Enfant ne peut reprocher à sa Mère de ne pas l' avoir avorté , ou non....

Au nom de ce principe , la faute / negligence médicale seules , les magistrats ont accordé en 97 une

indemnité en capital ainsi qu'une rente mensuelle jusqu'au décés de l'enfant né handicapé

Ce qui est novateur dans l' arret Perruche ( ou Canivet ) c'est que la jurisprudence franchi un pas

supplémentaire ( où n'apparait en rien quelque implication médicale )

Désormais ce ne sont plus les parents seuls qui sont indemnisés , mais aussi l'enfant ,

considéré comme un tiers au contrat formé entre les parents et le medecin ( par la

consultation médicale ) ,

contrat fondé içi sur la possibilité pour la mère d'exercer son droit à l'avortement ( loi de 1975)

or , selon une règle constante du droit de la responsabilité , le tiers qui subit un dommage ou un

préjudice du fait d'une defaillance peut en demander réparation du fait des fautes retenues "

Le Medecin - ou leurs représentants - se placent t-ils au dessus de la Loi ?

On voit bien qu'il s'agit là cependant d'une construction délicate où il y a

-risque de Judiciarisation d'une Ethique mal définie par le Législateur

-Là où seul le Législateur fixe - ou non - les " bornes de reconnaissance " de la Société

Et c'est bien là la source de toutes les Confusions

au delà des equivoques personnelles

au delà de toute esquive politique , qui est loin d'etre univoque ...

Et cet Embarras explique bien pourquoi dans certains cas , et pas seulement içi ,

le pouvoir judiciaire soit amené à se substituer à la carence du legislateur

en se basant içi sur un fondement premier de l'ethique : " le respect effectif et pas seulement théorique

de la personne passe aussi par la reconnaissance de l'enfant handicapé en tant que sujet de

droit autonome et que doit etre reconnu son droit propre à béneficier d'une réparation résultant du

handicap consécutif à une faute /negligence et exclusivement de celles çi "

de façon à lui permettre de vivre dans des conditions de vie conforme à la dignité

- Est ce Déraisonnable ?

- On ne voir rien d'outrageant , de prejudiciable pour le Medecin reconnu auteur d'une faute/negligence

par une jurisprudence datant des année 1880 et quelques , toujours amendée , jamais abrogée

La Cour considére surtout que l'indemnisation des parents seuls est soumise à des aléas

( séparation , divorce , deces ...) et que la seule réparation du préjudice moral ne suffira pas à l'enfant

l'enfant victime d'une faute/ negligence sera le réel béneficiaire sa vie durant de la réparaton du préjudice

et renforce ainsi ses droits en précisant que la réparation doit etre integrale

qu'elle n'est pas le résultat d'un quelconque préjudice esthetique , le quel " prejudice " n'est pas

içi une catégorie de droit.( " préjudice" que certains aimeraient bien içi pouvoir amener ...)

Rappelons enfin que l'arret Perruche n'est pas appliqué sans rigueur : depuis le 13 juillet

au moins à trois reprises ; la cour de cassation en a refusé l' application:

-un enfant né avec un spina bifida ( malformation de la moelle épinière )

- un enfant né sans bras droit

- un enfant né avec un bras atrophié

et dans ces trois cas de handicap - lourds -la Cour a estimé que les conditions légales d'un avortement

therapeutique ( IMG ) - à supposer que les parents aient eu dans ces cas à se poser cettte question

d'interruption de grosesesse - n'etaient pas réunies.

La legislation n'est donc pas - contrairement à ce qu'on dit ou tente de faire croire - la porte ouverte à tous

les abus , c'est le moins qu'on puisse dire ......

Dans un cas recent ( novembre ) a contrario la cour a indemnisé les parents et les enfants de deux enfants

nés trisomiques

car si la faute du médecin n'est pas à l'origine directe du prejudice , les magistrats ont considéré que le

fait de ne pas avoir prescrit amniocentèse ( examen à risque ) ni test de depistage de la trisomie , alors

que les antecedents de cette femme en faisait une grossesse à risque, par cette " negligence " " de tests,

le medecin a privé la mère ' d'une information ' qui lui aurait permis

-soit de recourir à une IMG

-soit de se preparer avec son mari à l'accueil d'un second enfant handicapé "

le premier enfant né étant en effet trisomique ( arret Lionel et Yvan )

On voit bien que la Cour ne privilégie pas systématiquement le recours à l'IMG , mais envisage une autre

alternative " l' accueil de l'enfant handicapé " voie que choisissent en toute liberté de conscience

certaines familles malgrè une Bonne Information Médico Psychologique qui en aucun cas

ne peut se substituer au " droit " des Parents

N'en deplaise aux Medecins rouges de Confusion Juridique - mais pas de Honte bue -

et à tout autre Censeur de " Normalité '

on voit aussi soulignée à niveau toute l'importance d'une expertise rigoureuse bien

menée qui , on le regrette , n'est que rarement pratiquée - à quelques niveaux que ce soit

par les seuls qui ont réellement acquis une réelle compétence dans le domaine de

l'Expertise :

Les Médecins Diplomes de Répararation juridique du Droit Corporel :

Dont on ne parle que peu et dont pourtant l' Expertise - basée sur le Droit et la

Connaisssance des regles et recommandations du Code des Assurances - est essentielle

Et ceux qui parlent le plus actuellement sont loin - quelques " qualités " ont-ils

d'etre les mieux plaçés - non pour Juger mais fait essentiel pour Estimer - en vertu des

regles particulières de cette" réparation "du Dommage corporel qui ne s'apprennent

pas automatiquement en devenant professseur des Universites et des Hopitaux ...

Et dont on a un peu Honte de dire que beaucoup - compérage ou pas - ne savent

ni l'alphabet ni la Grammaire ....

Quand à l'Orthographe et à la Syntaxe , inutile d'en parler à des Analphabètes ......

Et le Droit a aussi à son actif de ramener parfois - Personnalités Médicales et Autres -

au seul niveau qui compte : celui du Droit réellement Public,

sans aucun dévoiement corporatiste , syndicaliste ou partisan ....

Le CNO ferait bien de purger ses listes ( s'il en a ) - tout comme les Tribunaux-

de liste " d'Experts " qui n'ont de" Competence " qu'une

"Notorieté ou un " festif ou relationnel Compagnonage" qui n'ont rien à faire

avec le Droit et les règles très précises du Code des Assurances ....

L' assurance

De la Préscience à l'Omnipotence du Pouvoir Médical menacé , il n'y a qu'un pas

dont certains ont bien vite voulu organiser l'Impunité , degager la Responsabilité et ses

Implications Financières.

et avancer que l'aléa de la naissance, - aléa réel en dehors de toute négligence -

, s'il donne lieu à un handicap résultant de caractères congenitaux , puisse etre assimilé

à un préjudice sans causes (faute/ negligence /erreur) donc etre "privé " éventuellement

du Droit à l'erreur , à la réparation du Prejudice

Hors dans environ 25 % des cas , ce Prejudice est réellement démontré

- qu'il soit attaché à la faute pure

- qu'il soit attaché à la negligence d'information d'une mère , de parents , privés

ainsi du droit légal d'exercer ou non " leur privilège parentéral "

et si l'arret Perruche est amendé , exit ainsi la responsabilité medicale. et la Réparation ...

et en particulier celle de l'Échographie Foetale qui est devenue un

examen majeur dans le dépistage de telles anomalies mais examen " sensible " lui aussi :

variabilité des résultats en fonction du matériel utilisé ,plus ou moins performant

en fonction de la compétence plus ou moins grande de l'examinateur

certains radiologues ou echographistes préferent déja s'abstenir de cet examen morphologique

" à haut risque financier" actuel

Et pour beaucoup , on comprends cette Prudence....

Le Conseil national de l' ordre des Médecins s'inquiète encore

le 13 novembre , après une réunion avec les echographistes , il a declaré que " l'attribution de

responsabilités abusives exercerait sur les médecins des pressions insupportables "

le conseil de l'ordre rappelle aussi les efforts deployés tant par l'Ordre que par les Échographistes pour

obtenir des examens de plus haut niveau tant au niveau du matériel que de la garantie de formation :

le conseil d'echographie foetale a publié en ce sens des guide lines de bonne pratique publiées sur

son site internet entre autres sur un examen morphologique dont la certitude ne dépasse pas les 65% ?

en l'état actuel des choses

et ce n'est pas les quelques centaines d'echographes 3 D qui vont changer l'opinion sur un examen

certes remboursé et " gratuit " ( ? ) en France, rejeté par l' Association des Médecins Americains

non pour des raisons mercantiles - mais pour des raisons qui renvoient plutôt à l'effet " Placebo "

et à la fascination pour une technique qui renvoie à la fantasmagorie de l'Image et de son Illusion

où succombent beaucoup d' Esprits qui se disent " Scientifiques " .... à 60 % ?

mais ne se dérobe pas à la cruauté de la Réalité - et surtout à la " frontière " où elle se dérobe ...

Dommage qu'aucun débat ne soit ouvert sur la validité de cette Illusion - qui comme

la Graphologie-, la Cartographie de l'Iris ou de la plante du pied parait une spécificité très " Française " ....

Mais après tout , le " Vaudou " de nos fantasmes n'est - il pas au Pantheon de nos " Certitudes " ?

On ignore à ce jour les discusssions- ethiques - avec les associations de parents -hors

la pression lobbyiste exercée auprès des tribunaux , hors des commentaires véhéments

de cet arret .

Et si les plus virulents "handiphobes " ne se trouvaient pas là où on croit les trouver ?

A ce problème " moral " s'ajoute des considérations plus bassemment materielles:

A la suite de la multiplication des procédures , les primes d'assurance des medecins liberaux s'envolent

dans un facteur estimé de 1 à 10 ( les medecins hospitaliers sont couverts par l'assurance de l'hopital ,

ce qui n'enlève rien au problème car l'hopital très vite s'inquietera de cette augmentation )

On peut déja s'interroger sur la pertinence de cette estimation ou alors sur la sous

estimation actuelle d'un problème bien connu ( sauf peut etre des politologues ...)

Et se demander - si cet argument "tranchant " - ne cache pas des arrières pensées plus

troubles ....

la Sécurité Sociale ; il est vrai - à un cas près - s'est toujours jointe au pourvoi des

Enfants et a obtenu des Assureurs le montant des frais par elle engagés - qui n'est pas mince -

à titre d'exemple un enfant a obtenu 5 Millions d'indemnités , la Sécurité Sociale 16 Millions....

On peut concevoir que les Asureurs Prives - sans se mettre en avant , s'avancent néammoins masqués

derrière les protestations médicales dans ces affaires dont à posteriori ils mesurent le poids - légitime -

mais dont l'impact financier (imprévisible vraiment ?) explique aussi la violence des atttaques menées

contre cet arret...

Poids qui donne une Idée de la charge que la Socièté devrait prendre ...

les Tricksters ne sont pas forcément où on les attends , en première ligne

le " marronnage " des Élites serait-il plus noir que toute imagination, que toute "Fuite"?.

leur" manipulation " serait-elle un pitoyable remake de " i love Pinochet "? .....

et dans ces affaires d'assurances ,

-il suffit de relire un livre - caricatural certes, mais révélateur - et jamais démenti :

" Assurés , si vous saviez " paru il y a quelques années pour savoir les roueries de ces assurances dont

le profit est le moteur légitime à condition de respecter le Droit et ne pas dévier -ou obvier la Procédure

avec le" consentement " de certains Magistrats peu rompus avec la discipline particulière de l'expertise , ses

exigences de Compétences particulières tout comme des règles de la Réparation que les Assureurs

connaisssent sur le bout des doigts et mainent avec une parfaite maestria

Et il faut souvent toute la compétence d'une cour d'appel , voire de cassation pour démeler des echeveaux

qu'ils se metternt un plaisir à tricoter

Vieux Débats , Vieux Démons dont on ne va pas refaire une caricature à la Daumier ....

-Il suffit simplement de se souvenir du "trouble" lors de l'augmentation brutale de certaines primes

d'assurances de Parents d'Handicapés

pour se rappeler qu'entre Passions et Interets , il n'y a pas que l' Émotion .....

mis aussi une notion souvent oubliée dans notre " Civilisation du Risque " : la Justice simplement

car - du fait de la carence du législateur - les parents souscrivent -s'ils le peuvent -des "assurances " pour

que ces enfants ne restent pas sans resssources au moins matérielles en cas de disparition parentale ,

Et ces primes ne sont pas minces ...

On souhaite beaucoup de bonheur à la ministre , madame Guigou , qui désire discuter le montant

des primes " d' Assurances " ( ? °)

autant discuter avec un Renard dans un Poulailler .....

Les Medecins

le danger serait donc pour les medecins celui " d'une médecine à deux vitesses "

( comme si elle n'existait pas déja de fait )

-bon nombre de femmes ne trouvant pas de praticiens voulant effectuées les 3 examens echographiques

prévus et limités à ce nombre - hors cas particulier - du fait des excès constatés-

-"et celles qui les trouveront seront celles qui pourront payer "

comme si toutes les femmes enceintes pouvaient déja payer les honoraires de certains consultants ou

ou praticiens dit de" haut niveau "( professeurs , renommée ...)

le prix d'un tel acte echographique est actuellement de 320 FF ( secteur opposable ) et on

considére que- bien mené - c'est un examen qui devrait durer quarante cinq minutes environ :

temps que les femmes concernées pourront comparer avec le temps réel passé sur le divan ....

hors de la compétence de " bouche à oreille " hopital public , privé , cabinets medicaux privés

Surfant sur ces polémiques ,

le College Français d'Echographie considére qu'il ya veritable urgence et attends du monde politique deux

choses essentielles::

- l'affirmation que les caractères congenitaux ne constituent pas un prejudice indemnisable

- l'inscription dans le cadre de la revision des lois de bioethique de l'echographie parmi les methodes de

DPN ( dépistage prénatal ) ce qui n'est pas le cas actuellement.

en somme l'argent du beurre pour un examen dont tout le monde connait les limites...

qu'en pensent les Juristes ?

Aucun reproche fondamental à cet arret

la Cour de cassation n'indemnise pas le fait de vivre ni ne dévalorise les personnes handicapées

Elle n'indique aucun droit à vivre ( ou ne pas vivre )

Elle ne précise aucune" circonstance " de vie ,de mort

Elle juge simplement les consequences d'une faute / negligence eventuelle et son eventuel Prejudice

Ni plus Ni moins

- Mais elle jette aussi une lumière crue sur la loi de 1975 et la necessaire information :

un couple correctement informé pourra prendre la décision d'interrompre ou non la grossesse en

toute connaissance de cause sans qu'on ait à porter quelque jugement moral ou de valeur sur cette décision

ce qui compte c'est la necessité imperative d'une claire et sincére information.

donc d'une bonne évaluation dans l'expertise de la situation , notion qui tout au long de ce

parcours , normal , pathologique , indemnisé ou non, court sous chaque acte et pas sous le seul acte

procédural mais sous l'acte médical , l'acte d'expertise

Elle juge aussi de l'obligation d'accueillir cet enfant dans les meilleures conditions

Dépasse t-elle son Rôle ?

- OUI si elle s'érige en Législateur

- NON si elle organise les conditions juridiques de cet accueil

Et l'ambiguïé ressentie de cet arret de justice vient de cette incursion passionnelle dans le " Relationnel "

Qui fait ressentir la necessité d'une reflexion collective sur la prise en charge du Handicap

en sorte que l'ensemble des couts générés par un tel "accident de vie " soit pris correctement en charge

par la Société quitte à lui donner un droit d'action directe - le cas echéant - contre les medecins -

plutôt que de voir les parents s'epuiser en procedures judiciaires où les avocats des Assureurs

Prives ont tout le temps,l'art de faire trainer la procédure , sinon la devoyer de l'origine première....

Il faut bien comprendre aussi que ces arrets organisent le transfert des couts du handicap de la

Sécurité Sociale vers ces Assureurs très " Privés "

et pas toujours forcément au profit des "victimes."..

- nicolas Perruche en a fait lui même les premiers frais-

LES specialistes du DPN , sans plus attendre , annoncent que dès le 01/01/2002 , ils arreteront toutes

activités de depistage des malformations car pour eux la seule faute des medecins

" est de ne pas pouvoir prédire à 100% , ce qui n'éxiste pas en Médecine "

ce que personne ne leur conteste

et d'ajouter

Le prejudice des enfants est de n'avoir pas subi une interruption de grosesse "

ON CROIT REVER

le professeur Mattei , géneticien , député DL,vient cependant de rajouter un alinea au texte qui devrait etre

présenté à l'Asemblée Nationale le 13 decembre dans le cadre de la revision du code de bio-ethique :

à l'article " nul n'est recevable à demander une indemnisation du fait de sa naissance "

qui précise :

" lorsqu'un handicap est la consequence directe d'une faute , il est ouvert droit à

réparation ..."

la Morale - pas seulement médicale et corporatiste - est sauve de justesse ...

et d'ajouter un article :

" il sera créé un observatoire du Handicap "

De commission en Commission , gageons qu'il sera vite enterré ....

Comme s'il n'existait pas des tonnes de documents sur le Sujet....

Mais pour Réconcilier la Représentation Nationale - et ses débris félés - quel miroir pour la Société !

En conclusion

cet exposé va paraitre bien touffu mais il est difficile de faire clair dans des afffaires qui touchent

à la fois la Médecine , la Justice, les Interets Privés des Assureurs, le retentissement Parents - Enfants

- qui relèvent de l' Éthique

qui relèvent du Coeur et de la Raison

`qui relèvent enfin des lacunes d'une Société claire au problème posé :

l'Enfant Handicapé, pour qui qui contrairement ce qu'on lit couramment , l'Inexistence

n'est pas préferable à la vie diminuée , même indemnisée le cas echeant , mais dont

l'organisation de vie doit etre décente dans une Société qui se dit Civilisée et qui doit

etre " Libre et égal en Droit ", fondement du Droit actuel

- Que retenir ?

que devant les carences du Législateur qui n' a pas su ou pris le soin de s'entourer des avis du comité

d'Ethique,surtout du bon sens élementaire,des conditions de vie actuelle de notre Société,

le Pouvoir Judiciaire tente de réparer un vide Juridique actuel

- Que les Médecins rejettent avec force toute implication dans le cas d'enfant né congénitalement malformé

ce qui parait etre d'évidence - sauf à y preter la main par un diagnostic erroné ou non posé -

et qu'en soulignant les incertitudes du DPN , ils reclament paradoxalement le droit d'y inclure un examen

l'echographie - controversé et d'ailleurs beaucoup moins pratiqué à l'etranger ( USA ) qu'en France du

fait même de son incertitude et qui ne peut à lui seul lever tous les doutes ( sinon "créer " quelques images )

- car il restera toujours une incertitude à naitre même dans cette " société du risque " où on ne

tolère paradoxalement dans tous les domaines - alimentation santé etc que le risque zero , alors que

la Modernité recrée ou fantasme d'autres risques plus connus autrefois " dans la société prémoderne "

qu'il est effectivement urgent que le legislateur definisse des bornes d'acceptabilité et de reconnaissance

de ce " risque "

- sans pénaliser les Médecins

- qui ne commettent ni négligence ni faute dans l'exercice de leur Art

à la lumière des Connaissances actuelles ,

- sans Compromission à l' Éxigence du Devoir et de la Probité

et surtout que, comme l' APA pour les personnes agées , comme le PACS , comme pour la CMU pour les

personnes défavorisées

, le Législateur , seul Representant légal de cette Société - définisse un cadre de vie où l'enfant

handicapé pourra s'epanouir et grandir sans poser trop de problèmes materiels, psychologiques ,

environmentaux à leurs parents et sans qu'ils s'en posent trop eux mêmes

hors des préoccupations communes , hors de celles liées aussi à leur handicap

car ils ne pensent qu'a vivre et s'epanouir - et si leur monde est un peu différent - rien ne permet de les

exterminer au non d'un Eugenisme qui ne tolère que sa normalité , au nom d'une Medecine

qui pense plus à se proteger des consequences materielles et juridiques de ses actes au lieu

d'accompagner - dans ses possibilités et pas au delà - des enfants qui grandissent et connaissent

ausi leurs soucis , leurs joies , leurs préoccupations,

même si ce ne sont pas tout à fait celle de l'individu " eugénique " que serait l'Homme présumé

dit normal dans cette civilisation du Bien Etre

et qu' on n'entende plus cette terrible phrase ,lourde de signification et de sous entendus

" le prejudice de l'enfant est de n'avoir pas subi une interruption de grossesse "

mais :

" le bonheur de ces enfants est de s'épanouir dans la Société qui les accepte et les aide "

" un jeune myopathe disait , en entendant des propos " handiphobes "

" ah! les vaches , ils nous auraient tués "

Etre Handiphobe c'est vache , Etre Infirme c'est pire "

CE N'EST PAS DEMAIN, ON A PEUR, QUE CETTE INFIRMITÉ SOCIALE DISPARAITRA

vendedi 11/01/2002

En conclusion ( ? ) du débat parlementaire sur "l'arret Perruche" ( Canivet )

le journale " Le Monde " de ce jour ( vendredi 11 janvier 2002) publie un editorial

" Faute médicale et Handicap "

http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3208--257685-,00.html

qui semble résumer - hors toute polémique - toute la portée ( rien que la portée? ) de ce problème

qui intepelle de fait toute la Société et la conception qu'on a ( ou pas ) d'une certaine Solidarité .

Et si le Handicap de la Médecine était l'enfermement d'une " vision " purement médicale

, comptable, egocentrique , corporatiste et materielle de la" Solution Finale " d'un problème réel

de Sociète ?

quelques uns s'honorent d'en avoir signaler- à temps et contre temps - " les Dessous "

 aldev MD

1012/2001

Sources : " le Monde " " Liberartion " " Medhermes " " Terre Vivaroise "