Conditions / CNIL

 

Comme la loi le demande, le site http://perso.wanadoo.fr/devernon/ variarions sur médecines sante société bénéficied'une déclaration Cnil sous le numéro "835840

 

DÉCLARATION DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES

 

MIS EN OEUVRE DANS LE CADRE D'UN SITE INTERNET

 

Articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

 

Droit d'accès : Le site doit mentionner les coordonnées du service auprès duquel s'exerce le droit d'accès et informer les personnes des modalités d'exercice de ce droit (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Le droit d'accès peut être exercé en ligne en s'adressant à l'adresse électronique :

de .vernon@wanadoo.fr qui vous renvoie automatiquerment à l'adresse de la CNIL :

21 ue saint guillaume 75340 Paris cedex 07

tel 01 53 73 22 22

Toute demande à la CNIL se fait par Lettre

 

LE SITE ET LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

- Recueil d'informations auprès des visiteurs du site lors du remplissage des formulaires. eventuels

 

Bien entendu, nous informons les visiteurs de notre site que la collecte des données est facultative.

 

La finalité de la collecte des données est de mieux connaître les visiteurs du site et de les informer éventuellement par l'envoi de lettres d'information. Les informations collectées sont essentiellement des informations identifiantes et des précisions sur les catégories socio-professionnelles.

 Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'accès à ces données en adressant un mail circonstancié à

de.vernon@wanadoo.fr (art. 27 de la loi du 6 janvier 1978).

 

Aucun recueil n'est effectué à ce jour (15/01/03)

 

Les informations collectées ne seront utilisées que par le site http;//perso.wanadoo.fr/devernon/ la marque Devernon et/ou les sites, listes et forums, pouvant appartenir à Devernon.

Aucune information collectée à ce jour ( 15/01/03)

 

Ces données ne pourront être utilisées pour le compte d'organismes tiers qui ne sont pas directement impliqués dans la prestation fournie sans que l'on fasse la demande aux intéressés

 

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